Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins <BR>

J.O. 162 du 14 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0601343A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juin 2006, l'arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :

- dans les représentants des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, M. Josselin Medaille est nommé représentant du comité régional de la Guyane ;

- dans la catégorie des chefs d'entreprise de pêche maritime non embarqués, M. Michel Crochet devient titulaire, en remplacement de M. Gilbert Fesseau.